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Réglementation française sur les armes
Le tableau ci-apres sur la réglementation des armes est une synthese non exhaustive des textes en vigueur a ce jour (décret n° 95-589 et décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998).
Tableau de réglementation française sur les armes
Documents a fournir :
  • Carte d’identité : photocopie de la piece d’identité recto-verso
  • Permis de chasse : photocopie du permis de chasse en cours de validité
  • Licence de tir : photocopie de la licence de tir en cours de validité
Autres remarques :
  • Les munitions des armes de 5eme catégorie sont en vente libre, sous réserve de présentation d’un permis de chasser ou d’une licence de tir en cours de validité.
  • Les munitions des armes de 7eme catégorie sont en vente libre, sous réserve de présentation de la carte d’identité.
  • Les déclarations d’armes sont a faire soit a la gendarmerie, soit a l’hôtel de police. Elles ne peuvent etre formulées que par des personnes résidant en France.
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